J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405270X


Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office culturel d'Acigné à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Acigné du 1er octobre au 3 novembre 2004 :

Site : Espace Jeunes de la Motte, rue du Fort-de-la-Motte, 35690 Acigné.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.